Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
1. Informations sur le vendeur
Motorrad Venture MV GmbH
Am Schlag 1b
35580 Wetzlar
Allemagne
Adresse du magasin, entrepôt et retours :
Motorrad Venture MV GmbH
Heidestraße 8
35625 Hüttenberg
Allemagne
E-mail : order@motorradventure.eu
Registre du commerce : Amtsgericht Wetzlar, HRB 7265
Numéro fiscal : 020 239 82650
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 311 383 590
Numéro EORI : DE 8196 9335 0780 086
Numéro WEEE : DE 24842856
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2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne.
Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
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3. Conclusion du contrat
Les descriptions de produits ne constituent pas une offre juridiquement contraignante.
En cliquant sur « Acheter maintenant », vous soumettez une offre d’achat ferme.
Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par e-mail ou expédions la marchandise.
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4. Prix et paiement
Les prix affichés incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la boutique.
Les entreprises souhaitant une livraison intracommunautaire exonérée de TVA peuvent nous contacter avant la commande afin de vérification.
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5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
L’expédition s’effectue par DPD (EU) ou DHL (Hors-EU).
Les délais de livraison sont indiqués sur le site ; des retards liés à des contrôles douaniers ou à la chaîne d’approvisionnement peuvent prolonger ces délais.
Des livraisons partielles peuvent être effectuées, si cela est raisonnable pour le client.
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6. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement complet.
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7. Droit de rétractation, retours et échanges
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours.
La politique complète de rétractation ainsi qu’un formulaire type sont disponibles sur notre site.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Nous pouvons appliquer une retenue en cas de dépréciation causée par une manipulation non nécessaire.
Échange de taille: En cas d’échange portant uniquement sur la taille, nous prenons en charge les frais d’échange. Veuillez nous contacter par e-mail après réception de la commande.
En cas d’envois, de retours ou d’échanges de taille pris en charge par Motorrad Venture MV GmbH, et d’une annulation ultérieure de la commande, les frais d’expédition occasionnés par ces échanges seront facturés forfaitairement au client au moment du remboursement du prix d’achat.
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8. Garantie légale
La garantie légale s’applique conformément au droit allemand.
La durée est de 24 mois pour les consommateurs.
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9. Garanties commerciales
Toute garantie supplémentaire n’est applicable que si elle est expressément mentionnée dans la description du produit.
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10. Responsabilité
Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, ou de dommages corporels.
En cas de négligence simple, notre responsabilité est limitée aux obligations contractuelles essentielles.
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11. Protection des données
Notre politique de confidentialité est disponible à l’adresse :
https://www.keisapparel.store/policies/privacy-policy
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12. Règlement des litiges
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne participons pas à une procédure de médiation obligatoire.
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13. Droit applicable
Le droit allemand s’applique.
Pour les consommateurs, cette clause n’annule pas les protections obligatoires du pays de résidence.
Le tribunal compétent pour les transactions commerciales est Wetzlar.